Conditions Générales de 'La France Protection'

Vente et d’Utilisation

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1. Présentation de l’entreprise

Gèrant: Yentl Benchimol

La France Protection
78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris
Email : lafranceprotection@gmail.com
Téléphone : 0768377146
SIREN / RCS : 751026881
Forme juridique : Micro-entreprise 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) définissent les droits et obligations de France Protection et de ses clients dans le cadre de la vente de kits de survie, masques à gaz, équipements de protection et tout autre produit présenté sur le site internet [URL de ton site].
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Produits

Les produits vendus sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
La disponibilité des produits est précisée lors de la commande, sous réserve d’erreur ou de rupture de stock.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Ils incluent les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande.
France Protection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client passe sa commande via le site internet, en suivant le processus indiqué.
Toute commande vaut acceptation des prix, des produits et des présentes conditions.
La commande est considérée comme définitive après confirmation de paiement.

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
La commande n’est expédiée qu’après réception complète du paiement.

7. Livraison

• Zone de livraison : France métropolitaine.

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits.

• France Protection n’est pas responsable des retards dus aux transporteurs ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits d’hygiène descellés, denrées périssables, masques et filtres).
Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine, aux frais du client, à l’adresse indiquée par France Protection.

9. Garanties et responsabilités

• Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

• La France Protection ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

• Les kits et équipements vendus visent à améliorer les moyens de protection en cas de crise.

10. Force majeure

En cas d’événement imprévisible et indépendant de la volonté de l’entreprise (guerre, catastrophe naturelle, épidémie, décision gouvernementale, etc.), La France Protection pourra suspendre ou annuler tout ou partie de la commande sans indemnisation.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, nom commercial, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant France Protection à l’adresse email : Lafranceprotection@gmail.com.

13. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de France Protection.